Togo : Vers la dépénalisation des délits mineurs ?
Le Réseau ouest-africain des défenseurs des droits humains (ROADDH-WAHRDN) a lancé une campagne au Togo pour faire pression en faveur de la dépénalisation des délits mineurs. S’exprimant à Lomé mercredi, l’organisation a indiqué la nécessité pour les autorités togolaises d’adopter des sanctions alternatives à l’emprisonnement pour les délits mineurs non violents.
Selon Mme Mélanie Sonhaye Kombate, directrice des programmes et du plaidoyer au ROADDH-WAHRDN, l’initiative vise à réduire la surpopulation carcérale et à promouvoir la réconciliation communautaire.
« Notre mission est d’encourager les décideurs à envisager des sanctions alternatives, permettant aux délinquants mineurs d’éviter l’incarcération tout en favorisant l’harmonie au sein des communautés », a-t-elle souligné.
Un nouveau cadre inspiré des principes de l’Union africaine
Pour soutenir cette cause, ROADDH-WAHRDN a traduit en français les Principes africains sur la dépénalisation des délits mineurs, un document adopté par l’Union africaine en 2017. Ce texte, désormais disponible pour référence publique et gouvernementale, préconise le traitement des délits mineurs en dehors du système pénal afin d’éviter de stigmatiser les groupes vulnérables.
Les exemples incluent les infractions mineures au code de la route, le vagabondage et les petits vols, qui pourraient être sanctionnés par des mesures alternatives comme des amendes, des travaux d’intérêt général ou des avertissements.
La justice réparatrice et la prévention comme approches clés
Le document de ROADDH-WAHRDN promeut les pratiques de justice réparatrice, qui privilégient la réconciliation et la réparation des préjudices causés. Il encourage également à s’attaquer aux causes profondes des délits mineurs, telles que la pauvreté et le manque d’accès à l’éducation, par le biais de programmes de prévention et de soutien.
Mme Kombate a conclu en appelant les autorités togolaises : « il est crucial que le Togo adopte ces principes et les intègre dans son cadre judiciaire »
